Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site (excalitract.com) est :

Représentée par son gérant : Raphael J. N. Hettich, M. Sc.
Téléphone : +49 721 61932916
E-mail : kontakt@consiliari-software.de

2. Délégué à la protection des données

3. Principes généraux

Nous traitons les données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et la loi allemande sur la protection des données des télécommunications et services numériques (TDDDG). Cette politique concerne les visites sur ce site. Le traitement de documents dans l’application Excalitract est régi par les contrats conclus avec nos clients, y compris l’accord de traitement des données.

4. Vos droits

Le RGPD vous accorde les droits suivants :

• Accès (art. 15) aux données vous concernant
• Rectification (art. 16) des données inexactes
• Effacement (art. 17)
• Limitation du traitement (art. 18)
• Portabilité des données (art. 20)
• Retrait du consentement (art. 7, par. 3) pour l’avenir
• Opposition (art. 21) aux traitements fondés sur des intérêts légitimes
• Réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77)

L’autorité de contrôle compétente est le délégué du Land de Bade-Wurtemberg à la protection des données et à la liberté de l’information (Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg), Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart. Pour exercer vos droits, un simple message à dsb@consiliari-software.de suffit.

5. Traitements lors de votre visite sur ce site

5.1 Fichiers journaux du serveur

Lors de l’accès au site, les informations transmises par votre navigateur sont traitées automatiquement : adresse IP, date et heure d’accès, volume de données transférées, URL de provenance, navigateur et système d’exploitation.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime à la stabilité et à la sécurité du site).
Durée de conservation : 14 jours maximum, après quoi les données sont supprimées ou anonymisées.

5.2 Hébergement

Le site est exploité sur les serveurs de Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, dans des centres de données en Allemagne. Un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD a été conclu avec Hetzner.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD.

5.3 Chiffrement TLS

Les transmissions entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées par TLS (reconnaissable à « https:// » dans la barre d’adresse).

5.4 Mesure d’audience avec Plausible Analytics

Nous utilisons une instance du service d’analyse sans cookies Plausible Analytics exploitée par le groupe Consiliari. Aucun cookie n’est déposé, aucune adresse IP n’est conservée durablement et aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers. Seules des données agrégées sont analysées, comme les pages consultées, les sources de trafic, le pays et le type d’appareil ; les visiteurs individuels ne sont pas reconnus.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime à l’analyse statistique pour améliorer le site). Le consentement prévu au § 25 TDDDG n’est pas requis, car aucune information n’est stockée sur votre terminal ni lue depuis celui-ci.

5.5 Demandes de démo et prises de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de démo ou par e-mail, nous traitons les informations fournies (nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone facultatif, types et volumes de documents et message) pour répondre à votre demande et organiser une démo. Ces informations sont stockées sur nos serveurs en Allemagne et transmises par e-mail à l’équipe compétente.

Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD (mesures précontractuelles) et votre consentement selon l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, révocable à tout moment.
Durée de conservation : jusqu’au traitement complet de votre demande, augmentée des durées légales de conservation.

6. Absence de décision individuelle automatisée

Aucune décision automatisée, y compris aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD, n’est effectuée sur ce site.

7. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous mettons à jour cette politique lorsque le site ou les exigences légales évoluent. La version publiée ici à un moment donné fait foi.