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Excalitract par Consiliari
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Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques) / § 18 MStV (traité interétatique allemand sur les médias)

Prestataire de services

Consiliari Software GmbH
Brauerstraße 12
76135 Karlsruhe
Allemagne

Tous droits réservés. Consiliari Software GmbH. Le contrat client, la commercialisation et l’assistance relèvent de Consiliari Software GmbH.

Contact

Téléphone : +49 721 61932916
E-mail : kontakt@consiliari-software.de
Site web : https://excalitract.com

Gérant habilité à représenter la société

Raphael J. N. Hettich, M. Sc.

Immatriculation au registre

Inscrite au registre du commerce (Handelsregister)
Tribunal du registre : Amtsgericht Mannheim
Numéro d’immatriculation : HRB 753583

Numéro d’identification à la TVA

Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la TVA (Umsatzsteuergesetz) :
DE453948297

Responsable du contenu éditorial (§ 18, al. 2 MStV)

Raphael J. N. Hettich, M. Sc.
Adresse indiquée ci-dessus.

Société affiliée / partenaire de développement

L’application « Excalitract » est développée et détenue en propriété intellectuelle par :

Consiliari GmbH
Brauerstraße 12, 76135 Karlsruhe, Allemagne
Tribunal local (Amtsgericht) de Mannheim, HRB 727046
N° de TVA : DE310584978
Gérant : Raphael J. N. Hettich, M. Sc.

Consiliari GmbH n’est pas partie aux contrats conclus avec les clients. Le contrat client, la commercialisation et la responsabilité relèvent exclusivement de Consiliari Software GmbH en tant que prestataire de services.

Délégué à la protection des données

Benjamin Berger
c/o Consiliari Software GmbH, Brauerstraße 12, 76135 Karlsruhe
E-mail : dsb@consiliari-software.de

Règlement des litiges / litiges de consommation

Excalitract s’adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand) (B2B). Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité concernant les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun et au § 7, al. 1 DDG. Toutefois, conformément aux §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

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Droit d’auteur

Les contenus logiciels de l’application « Excalitract » et de ce site, notamment le code source, le design et la documentation, sont développés et détenus par Consiliari GmbH, titulaire des droits de propriété industrielle. Consiliari Software GmbH commercialise l’application sur la base des droits de licence et d’utilisation correspondants.

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ce site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation au-delà des limites du droit d’auteur nécessite l’accord écrit du titulaire des droits.

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